Déchets refusés
- les déchets industriels
- les médicaments
- les déchets putrescibles (à l'exception des
déchets de jardins
- les déchets représentants des risques pour
la sécurité des personnes et pour l'environnement
en raison de leur inflammabilité, de leur pouvoir corrosif
ou de leur caractère explosif
- les déchets commerciaux et artisanaux.
Toute livraison de déchets interdits, toute action
de chiffonnage ou d'une manière générale,
toute infraction visant à entraver le bon fonctionnement
de la déchèterie, pourra être poursuivie
selon les dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
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