De quels déchets le Sirtom est-il responsable ?

Les déchets des ménages
Il est responsable des déchets produits par les ménages dans leur vie quotidienne, c’est-à-dire tout ce qui est issu de leur logement, de leur jardin, et qu’ils déposent à fréquence régulière dans leurs poubelles. Le syndicat doit les collecter et les traiter dans les meilleures conditions (Art 224-13 du Code général des collectivités territoriales).

Les déchets de la commune
Le syndicat doit bien sûr s’occuper des déchets de la commune, c'est-à-dire les déchets des écoles primaires, mairie, bâtiments communaux.

Les déchets assimilés
Bien souvent, le Sirtom assurent aussi la gestion des déchets de l’artisanat, des petites entreprises et des commerces situés sur son territoire. Rien ne l’oblige légalement à le faire. Mais il est souvent bien difficile de différencier les ordures issues du commerce situé au rez-de-chaussée et celles des logements des étages supérieurs. Le syndicat rend un service à ces activités économiques. Il faut alors leur en faire payer le coût et ne pas le reporter sur les ménages. C’est l’objet de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.

Ces déchets non ménagers collectés et traités par les collectivités sont souvent appelés "déchets assimilés". Dans la pratique, on considère comme "assimilés" les déchets courants des petits commerces, des artisans, et des bureaux qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères et que les collectivités peuvent collecter et traiter sans "sujétions techniques particulières". Leur quantité est mal connue. On admet qu'ils représentent 20% des déchets collectés.

En tout état de cause, le président de l'intercommunalité chargée de la collecte des déchets reste seul juge de la définition des "sujétions techniques particulières" et conserve le droit de refuser les déchets non ménagers, dans le cadre du règlement de collecte (Article 2224-14 du Code général des collectivités territoriales).

Les déchets industriels banals
Les déchets industriels banals (DIB) sont les déchets non dangereux produits par les entreprises situées sur la commune. Ils sont à la charge de leur producteur qui peut les confier au syndicat, si celui-ci accepte.